Énoncés de position

Déclarations de position et énoncés de politique

La grande majorité des Canadiens consomment de l’alcool avec modération. Il y a aussi de plus en plus de données qui indiquent que la bière, lorsqu’elle est consommée de façon responsable et appropriée, peut faire partie d’un mode de vie sain. Depuis plus de 30 ans, l’industrie brassicole cherche à faire la promotion d’une consommation responsable et à réduire la consommation nocive d’alcool en mettant sur pied des compagnes éducatives et des programmes ciblés, et en créant des partenariats avec des experts et des groupes clés œuvrant dans les domaines de la santé, de l’alcool, des toxicomanies, de la recherche et de la sécurité.

Bière Canada et ses compagnies membres sont convaincues que ces activités et programmes éducatifs et ciblés réussissent à sensibiliser davantage les gens à une consommation responsable et incitent à la responsabilité personnelle, en plus de réduire la consommation nocive d’alcool.

Stratégie nationale sur l’alcool

En avril 2007, le Groupe de travail sur la Stratégie nationale sur l’alcool, qui se compose de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’organismes de lutte contre les toxicomanies, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales, des sociétés des alcools ainsi que de l’industrie des boissons alcoolisées, a publié la stratégie nationale sur l’alcool,  « Réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada: Vers une culture de modération, Recommandations en vue d’une stratégie nationale sur l’alcool ».

La SNA est une initiative historique qui a pour but précis d’établir et de maintenir une culture de modération au Canada. La reconnaissance de la valeur d’une consommation sensible et saine tout en cherchant à réduire la consommation nocive d’alcool est cruciale à cette culture de modération.

Bière Canada appuie en principe la SNA et est un membre respecté et totalement engagé du Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool (CCSNA) qui supervise la mise en œuvre de la stratégie.

Directives de consommation d’alcool à faible risque

Bière Canada appuie et entérine les toutes premières Directives de consommation d’alcool à faible risque du Canada, la première recommandation de la Stratégie nationale sur l’alcool.

Les directives donnent aux Canadiens des conseils constructifs et utiles sur ce qui constitue une consommation saine et sécuritaire, tout en mettant en garde contre les risques de dépasser des limites raisonnables de consommation. À cet égard, les directives peuvent renforcer un comportement positif et sain face à la consommation.

Publicité

General/Généralités

De nombreux autres facteurs, en plus de la publicité et du marketing, ont une incidence sur les attitudes et sur les comportements en matière de consommation, et il est bien connu que les principales influences sur les jeunes qui consomment sont les parents et les pairs. La prépondérance des données disponibles n’appuie pas un lien de causalité direct entre les niveaux globaux de consommation ou les habitudes de consommation massive et la publicité ou le marketing. La publicité déplace la consommation d’une marque à l’autre, mais elle ne fait pas augmenter les niveaux globaux de consommation.

Les membres de Bière Canada ne vendent pas leurs produits à des mineurs et leur publicité ne s’adresse pas à ces derniers; ils respectent les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui comportent des dispositions visant à protéger les mineurs. La publicité radiodiffusée concernant les boissons alcoolisées doit respecter un code mis en place par le CRTC. Les recherches indiquent que des restrictions accrues sur la publicité dans le domaine de l’alcool, de même que les interdictions totales, ne sont pas efficaces.

Autorisation préalable

L’industrie brassicole appuie la décision du gouvernement fédéral de mettre fin à l’autorisation préalable de la publicité radiodiffusée sur les boissons alcoolisées par un organisme gouvernemental et la décision ultérieure de mettre sur pied un système d’examen par l’entremise de l’organisme Les normes canadiennes de publicité. Les brasseurs préconisent de confier les approbations provinciales concernant la publicité à NCP, mettant ainsi fin à l’exigence actuelle qui veut que les deux paliers de gouvernement donnent leur approbation.

Véhicules automobiles

L’industrie brassicole respecte les règlements fédéraux et provinciaux en matière de publicité sur l’utilisation d’un véhicule automobile dans la promotion des marques. Pour ce qui est des sports motorisés, l’industrie est convaincue qu’il n’y a aucun lien entre la consommation nocive et les sports motorisés.

Publicité sociétale

La publicité sociétale sert à la commercialisation des produits de l’industrie. On a recours à cette publicité pour faire la promotion de la plupart des produits et, dans le cas des brasseurs, elle est destinée à un public qui a atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool. Il n’existe aucun lien entre le recours à cette publicité et la consommation excessive d’alcool.

Contre-publicité

La meilleure façon de s’attaquer aux problèmes de consommation excessive d’alcool est de recourir à une approche générale qui comprend des initiatives ciblées, notamment des partenariats avec d’autres groupes professionnels, en plus de messages dans les médias. Une seule solution fondée sur la réglementation qui regroupe tous les efforts à l’intérieur d’un programme de messages éducatifs, comme on le suggère de temps à autre, n’est pas efficace.

L’alcool au volant
Généralités

Notre message est clair : « Pas d’alcool au volant ». Depuis plus de 30 ans, Bière Canada et ses compagnies membres ont mis au point et en œuvre des campagnes efficaces de publicité de services publics (PSP) de même que des programmes en partenariat avec des experts de la sécurité routière dans le but de garantir la consommation responsable d’alcool et d’obtenir une réduction des incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies. Les publicités télédiffusées, radiodiffusées et imprimées sont courantes dans les médias canadiens et sur divers sites Web privés et publics.

Un effort récent de Bière Canada est la campagne de PSP intitulée Change the Conversation mise sur pied avec la Fondation de recherches sur les blessures de la route, la Student Life Education Company et « arrive alive DRIVE SOBER ». La campagne sert de source d’information sur laquelle les collectivités, les éducateurs et les parents peuvent se fier pour sensibiliser les gens au problème et pour déterminer de quelle façon on peut l’attaquer.

Taux d’alcoolémie permis

Au Canada, les brasseurs s’inquiètent de la consommation nocive d’alcool et de la conduite avec facultés affaiblies dans la société. De temps à autre, des suggestions sont faites afin de modifier le Code criminel fédéral dans le but de réduire le taux d’alcoolémie permis par la loi, et le faire passer de 0,08 à 0,05, criminalisant ainsi le consommateur social. En plus de créer un fardeau sur un système judiciaire déjà surchargé, l’abaissement de la limite légale fédérale ne règlera pas le problème des irréductibles de l’alcool au volant et des récidivistes qui, selon la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR), comptent pour la plupart des décès liés à la conduite avec facultés affaiblies, et qui passent déjà outre à la loi et ne sont pas susceptibles de réagir à un taux d’alcoolémie plus bas.

Contrôles routiers aléatoires

Bière Canada appuie toute mesure efficace visant à prévenir et réduire les cas d’ivresse au volant. Les experts indiquent que les CRA peuvent constituer une mesure efficace, à la condition que les ressources appropriées y soient consacrées. Nous sommes également convaincus que les efforts devraient être concentrés sur les récidivistes et les irréductibles de l’alcool au volant qui comptent pour la plupart des décès liés à l’alcool au volant, qui continuent de récidiver et qui ont régulièrement un taux d’alcoolémie deux fois supérieur à la limite légale, sinon davantage.

Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF)

ETCAF est un terme générique utilisé pour décrire l’éventail des méfaits qui peuvent résulter d’une exposition à l’alcool avant la naissance.

L’industrie est convaincue que toute femme qui apprend qu’elle est enceinte ou qui prévoit le devenir devrait consulter son médecin sur toutes les questions relatives à la santé et à la nutrition, y compris la consommation d’alcool. L’industrie croit que le choix prudent pour les femmes est de ne pas consommer d’alcool pendant la grossesse. Les brasseurs appuient des programmes ciblés à l’intention des personnes à risque comme étant l’intervention la plus efficace, en particulier si elle vient du milieu de la santé.

Depuis plus de 20 ans, Bière Canada et ses membres sont associés à quelques-uns des plus grands experts du Canada pour exécuter des programmes, sensibiliser davantage les gens et appuyer la recherche relativement à l’ETCAF. Ces contributions de longue date ont fait partie des efforts nationaux qui ont contribué à une sensibilisation accrue chez les Canadiennes quant aux risques de la consommation d’alcool pendant la grossesse.

Âge légal pour acheter de l’alcool

En Alberta, au Québec et au Manitoba, l’âge légal pour acheter de l’alcool, ce que l’on appelle le plus souvent l’âge légal pour consommer de l’alcool, est 18 ans. Dans toutes les autres provinces et dans les trois territoires, c’est 19 ans. Malgré l’absence de preuves concluantes, des suggestions sont formulées de temps à autre afin d’augmenter l’âge légal à 21 ans. Non seulement un tel changement serait inefficace pour réduire la consommation nocive d’alcool chez les jeunes adultes, il entraînerait aussi la consommation d’alcool dans des milieux non réglementés et non supervisés par les jeunes qui ont actuellement l’âge légal pour acheter, mais qui n’ont pas 21 ans.

Il est également injuste de dire que les jeunes de 18, 19 et 20 ans ne sont pas assez matures pour consommer de façon responsable lorsqu’ils s’engagent dans des activités nécessitant une maturité égale ou plus grande, notamment conduire, se marier, voter, signer des contrats, faire partie d’un jury ou servir dans les forces armées.

Les efforts pour sensibiliser davantage les gens et pour modifier les habitudes et les comportements devraient être au cœur d’une stratégie permanente visant à éduquer les jeunes adultes quant aux réalités de l’alcool. Une telle stratégie réduira tous les problèmes liés à la consommation nocive, y compris la consommation d’alcool avant d’avoir l’âge légal.

Stratégie mondiale sur l’alcool / maladies non transmissibles

Bière Canada entérine et appuie la Stratégie mondiale de l’OMS visant à réduire la consommation nocive d’alcool (Stratégie mondiale sur l’alcool) approuvée par les États membres, dont le Canada, lors de l’Assemblée mondiale de la Santé de mai 2010. La Stratégie mondiale sur l’alcool donne les fondations et le fondement d’approches internationales et panrégionales visant à s’attaquer aux méfaits liés à l’alcool ainsi qu’aux maladies non transmissibles (MNT)

Aux niveaux mondial et panrégional (les Amériques), les stratégies et plans d’action concernant les MNT doivent reconnaître la Stratégie mondiale sur l’alcool et s’harmoniser avec elle. À cet égard, dans le but de s’attaquer adéquatement aux méfaits liés à l’alcool, l’accent doit être mis sur la réduction de la consommation nocive d’alcool plutôt que sur la réduction comme telle de la consommation d’alcool ainsi que sur des interventions ciblées et des programmes éducatifs, par opposition aux mesures inefficaces du « meilleur achat » comme des taxes plus élevées et des interdictions de publicité ou des restrictions accrues sur la publicité. La Stratégie mondiale sur l’alcool reconnaît « qu’une solution unique ne convient pas à tout le monde » et que le contexte national est un facteur déterminant dans le choix des interventions et des mesures stratégiques optimales.

Prix de référence sociale

L’industrie reconnaît et appuie le droit des provinces et des territoires à fixer et maintenir un prix de référence sociale ou un prix minimum sur les boissons alcoolisées pour des motifs de politique sociale.

Imposition
Accise fédérale

La bière produite au Canada compte parmi les plus taxées dans le monde. De fait, parmi tous les pays, seule la Norvège prélève des taxes plus élevées sur la bière que le Canada. En moyenne, la taxe sur une caisse de bière canadienne correspond à 50 % du prix de détail. Bière Canada s’oppose à toute augmentation de la taxe d’accise ou à l’indexation de ces taxes.

Incitatifs fiscaux

Les compagnies membres de Bière Canada appuient le barème progressif des droits d’accise adopté par le gouvernement fédéral en 2006. Le barème reconnaît les différences d’échelle entre les petites et les grandes brasseries.

Point de prélèvement

L’industrie appuie l’envoi à des fins de consommation ou de vente comme étant le point de prélèvement le plus approprié pour le calcul du droit d’accise. Ce point d’imposition élimine les distorsions concurrentielles entre la bière canadienne et la bière importée et entre la bière et d’autres boissons alcoolisées.

Environnement

L’industrie brassicole canadienne jouit d’un excellent dossier en matière environnementale fondé sur un programme exhaustif et réussi de recyclage et de réutilisation des emballages, un éventail d’activités consacrées à la réduction de la consommation d’énergie, à d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des deux dernières décennies, et à une gérance efficace des ressources en eau. La protection de l’environnement a toujours été naturelle chez les brasseurs puisque nous comptons sur un environnement propre pour produire le meilleur produit qui soit. Les brasseurs sont fiers de leur dossier en matière environnementale et assument l’entière responsabilité quant à la gestion de fin de vie de tous leurs produits, un niveau d’engagement environnemental sans égal dans aucune autre industrie canadienne.

.Étiquetage des ingrédients

Bière Canada s’oppose à un étiquetage obligatoire des ingrédients de la bière pour les raisons suivantes : aucun problème de santé ou de salubrité n’a été recensé, et les étiquettes sont inefficaces étant donné que les ingrédients sont transformés dans le cadre du processus brassicole.

L’approche de rechange adoptée par l’industrie met l’information sur les ingrédients disponible grâce à plusieurs sources, notamment : le Règlement sur les aliments et drogues où tous les ingrédients, additifs et agents technologiques qui peuvent servir dans la fabrication de la bière sont divulgués; les sociétés des alcools des provinces et des territoires; les brasseurs individuels qui se sont engagés envers le gouvernement à répondre aux demandes de renseignements légitimes de la part des consommateurs sur les ingrédients; Bière Canada qui dresse à l’intention du public une liste des ingrédients utilisés par l’industrie.

Genetically Modified Organisms (GMOs)

La bière canadienne est fabriquée à partir de produits agricoles comme l’orge, le blé, le maïs et le houblon, et seulement avec des ingrédients dont l’utilisation est approuvée par Santé Canada. Les variétés de maïs génétiquement modifié sont approuvées et sont disponibles partout. En conséquence, les manutentionnaires ne garantissent pas l’absence de maïs génétiquement modifié de leurs principales sources d’approvisionnement.

HACCP

L’industrie a élaboré un guide de travail dans le but de préparer un programme personnalisé d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) à l’intention des brasseurs pour s’assurer que les inspections gouvernementales sont exécutées de façon uniforme entre les usines et les compagnies.

Prévention de la présence de morceaux de verre

L’industrie a élaboré les « Bonnes pratiques de fabrication en vue de contrôler la présence de particules de verre dans le produit fini » et elle est déterminée à respecter les pratiques décrites dans le document.

Commerce international

L’industrie appuie les initiatives du gouvernement canadien visant à éliminer les taxes et autres obstacles au commerce qui sont discriminatoires envers les importations canadiennes.

Obstacles interprovinciaux

Les brasseurs sont convaincus que l’élimination des obstacles au commerce entre les provinces est essentielle à l’amélioration de la compétitivité internationale des brasseurs canadiens.